Le nouveau prêt à taux zéro
Communément appelé Prêt à taux zéro plus (PTZ+), ce dispositif a été instauré depuis le 1er janvier 2011 et permet aux primo-accédants de bénéficier, sous certaines conditions, d'un prêt leur facilitant l'accès à la propriété pour leur première résidence principale. Il est important de noter que le PTZ+ est cumulable avec d'autres sources de financement comme le Prêt Epargne Logement (PEL), le prêt Action logement (ancien 1% logement), le prêt conventionné...
Pour qui ?
Ce prêt, qui vient en remplacement de l'ancien PTZ, est dorénavant attribué à tout primo-accédant (non propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) sans conditions de ressources et la durée de remboursement (de 5 ans à 23 ans pour les plus faibles ressources) est, quant à elle, fonction des revenus.
Pourquoi ?
Le PTZ+ permet de financer :
- la construction d'un logement neuf et l'achat de son terrain
- l'achat d'un logement en vue de sa première occupation
- l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- la réhabilitation en logement d'un local dont ce n'était pas la première fonction
Pour quels montants ?
Le montant du PTZ+ est un pourcentage du montant total de l'acquisition et pour son calcul sont pris en compte : la situation géographique du logement (détaillée ci-dessous en zones), la performance énergétique (logement dit BBC – Bâtiment Basse Consommation) et le nombre de personnes qui vont occuper ce logement.
Découpage des zones
- Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français
- Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières, agglomérations supérieures à 250 000 habitants
- Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants
- Zone C : le reste du territoire
Pour connaître plus en détail chacune de ces zones, rendez-vous sur le document suivant : cliquez ici
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone A, B1, B2 et C
Quotité applicable au coût de l'opération
| Ancien | Neuf non BBC | Neuf BBC | |
|---|---|---|---|
| Zone A | 20% 10% 5% | 27% | 40% |
| Zone B1 | 20% 10% 5% | 22% | 35% |
| Zone B2 | 20% 10% 5% | 17% | 30% |
| Zone C | 20% 10% 5% | 15% | 25% |
Plafonds à respecter pour les logements anciens
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 124 000 € | 93 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 174 000 € | 130 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 211 000€ | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 248 000 € | 186 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et + | 285 000 € | 214 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Plafonds à respecter pour les logements neufs BBC ou non BBC
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et + | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
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Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif.
