Nouveau PTZ 2016

Le prêt à taux zéro

Comprendre le nouveau PTZ avec Marc :

Qu'est-ce que le PTZ ?

Le PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’Etat.

Il est destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale, ainsi qu’aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières années.

Il peut aider à financer l’acquisition :

  • d’un logement neuf
  • d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • d'un local, neuf ou ancien, transformé en logement,
  • d’un logement se trouvant en zone C et dont les travaux correspondant à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie représentent 25 % du coût total de l'opération.

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016

Depuis 2016, le nouveau prêt à taux zéro :

  • finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier, contre 18 à 26 % jusqu’en décembre 2015
  • augmente les plafonds de revenus permettant ainsi à davantage de ménages d’en bénéficier
  • accorde systématiquement un différé de remboursement de 5 ans minimum et pouvant atteindre 15 ans, contre 0 à 14 ans auparavant
  • étend la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités

Ce nouveau PTZ permet ainsi à un plus grand nombre de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété.

Sous quelles conditions de ressources ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte est toujours celui de l’ensemble des membres du foyer fiscal pour l’année n-2 : celui correspondant à l’impôt payé en 2015 sur les revenus 2014 pour le financement d’un achat immobilier en 2016.

Plafond de ressources PTZ 2016 *
 Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne36 000 €26 000 €24 000 €22 000 €
2 personnes50 400 €36 400 €33 600 €30 800 €
3 personnes61 200 €44 200 €40 800 €37 400 €
4 personnes72 000 €52 000 €48 000 €44 000 €
5 personnes82 800 €59 800 €55 200 €50 600 €
6 personnes93 600 €67 600 €62 400 €57 200 €
7 personnes104 400 €75 400 €69 600 €63 800 €
8 personnes et +115 200 €83 200 €76 800 €70 400 €

* Revenus par foyer, par zone géographique.
Zone A : zone fortement tendue.
Zone B1 : zone tendue.
Zone B2 : zone moyennement tendue.
Zone C : zone faiblement tendue.
Liste complète des communes et carte : http://www.ptz-plus.com/zone-ptz-plus.html

Pour quel logement ?

Le logement éligible au dispositif PTZ doit remplir certaines conditions :

  • Etre la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas ; le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.
  • Etre neuf ou, pour un logement ancien, avoir fait l’objet d’une importante rénovation ou d’une transformation de local en habitation
  • Répondre à des critères de performance énergétique :
    - BBC 2005 ou RT 2012, pour le neuf
    - BBC rénovation 2009, pour l’ancien

A noter : le PTZ peut, sous réserve de certaines conditions, financer l’acquisition d’un logement social s’il est vendu par un bailleur social à ses occupants ou aux gardiens d’immeuble qu’il emploie.

* Cette condition n’est pas exigée dans certaines situations comme la survenance du chômage, d’un divorce, d’une mutation professionnelle…

Quel montant de prêt ?

Le montant du prêt à taux zéro auquel a droit un ménage est déterminé en fonction de la position géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.Ce montant est égal au coût de l’opération* pris en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité de 40% sauf en matière d’achat d’un logement social.

Nombre de personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 personnes210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 personnes255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 personnes300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 personnes et +345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

* Le coût de l’opération TTC comprend, le coût de la construction (ou le coût des travaux éventuellement prévus lors de l’acquisition à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro), les honoraires de négociation, les frais d’assurance dommages-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction (taxe d'aménagement), les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont, en revanche, pas pris en compte dans le coût de l’opération pour les terrains à bâtir ou l’acquisition d’un logement ancien.

En cas de construction d’une maison  et d’acquisition du terrain par l’emprunteur moins de deux ans auparavant, le montant de celui-ci peut être pris en compte dans le coût de l’opération.

Quelles conditions de remboursement ?

La durée de remboursement du PTZ, période d’amortissement incluse, varie selon les revenus de l’emprunteur et selon la zone du géographique du bien. 

 Zone AZone B1Zone B2Zone C
Tranche 1≤ 22 000 €≤ 19 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €
Tranche 2≤ 25 000 €≤ 21 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
Tranche 3≤ 37 000 €≤ 30 000 €≤ 27 000 €≤ 24 000 €

Tous les bénéficiaires disposent d’un différé systématique de leur remboursement, quelle que soit la tranche de revenus à laquelle ils appartiennent. Ce différé est de minimum 5 ans.

La durée intégrale du prêt (période d’amortissement + remboursement) varie donc de 20 ans pour la tranche 3, à 25 ans pour la tranche 1.

Revenus (par tranche)Durée d’amortissementDurée de remboursement
115 ans10 ans
210 ans12 ans
35 ans15 ans

Simulation :

Vous pouvez utiliser le « Calculateur PTZ » mis à votre disposition sur le site du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

Vous aurez besoin des informations suivantes :

  • le coût du projet
  • le montant de votre apport personnel
  • le nombre de personnes destinées à occuper le bien
  • votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (revenu fiscal de référence 2014 pour une demande en 2016)
  • la zone d'implantation du projet.

À partir de ces renseignements, le simulateur vous dit si vous êtes éligibles, quel montant peut être accordé ainsi que le montant des mensualités à rembourser et sur quelle durée.

Exemple :

Christian a 26 ans et souhaite acheter son premier appartement, un T2 de 44 m² à 205 200 €, à Villiers-sur-Marne (94), en zone A.
Ses revenus sont de 30 000 € par an et lui permettent d’être éligible au PTZ, en tranche 5.
Il pourra emprunter 40 % du montant total de son futur appartement, dans la limite de l’enveloppe maximale de 150 000 €, soit 82 080 € à taux zéro.
Après une période de 5 ans, Christian aura à rembourser les 82 080 € sur 15 ans, soit 456 € par mois.

Prêts pouvant compléter le PTZ

Le PTZ peut se cumuler avec :

  • le prêt d'accession sociale (PAS),
  • le prêt conventionné,
  • le prêt immobilier bancaire,
  • le prêt épargne logement,
  • les prêts complémentaires,
  • ou par un apport personnel.

Lorsque l'accédant a droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.
Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne-logement) l'accédant peut bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.

L’Eco-PTZ

Le PTZ ne doit pas être confondu avec l'éco-prêt à taux zéro, qui lui est destiné à financer des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du logement.

Officiel

Le site officiel du nouveau PTZ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Le décret n° 2015-1813 : http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2015/12/30/FICHIER_20151230_30791019.pdf