TVA à 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% si vous achetez un bien immobilier neuf situé en zone ANRU. Explications.

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ! Afin d’encourager la construction de logements neufs, la loi de finances 2014 vient de baisser le taux de TVA (de 7% à 5,5%) pour tout achat d’un logement neuf dans une zone dite ANRU. Cette mesure est d’autant plus intéressante pour les foyers aux revenus modestes que la TVA hors zone ANRU atteint aujourd’hui les 20%.

Précisons toutefois que la TVA à 5,5% concerne uniquement les programmes situés au cœur d’une zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour. Pour les programmes situés entre 301 et 500 mètres autour de la zone, la TVA passe alors à 7%.

ANRU

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les zones ANRU sont des quartiers fragilisés qui s’inscrivent dans une nouvelle dynamique urbaine. Déterminées par les collectivités en fonction de leur besoin de revitalisation et reconnues par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), ces zones sont appelées à se développer en attirant de nouveaux propriétaires.

En savoir plus : www.anru.fr

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour acheter un logement avec une TVA à 5,5%, il faut remplir certaines conditions :

  • Vous devez être une personne physique et acheter votre logement en résidence principale.
  • Le logement doit être situé au cœur d’une zone ANRU (ou à moins de 300 mètres de la zone).
  • Vous devez respecter un plafond de ressources.

Le plafond de ressources dépend de deux critères : le nombre de personnes composant le foyer et la situation géographique du bien.

Composition du foyer fiscalParis et communes limitrophesReste Île-de-FranceProvince
Personne seule33 216 €33 226 €28 878 €
2 personnes49 643 €49 643 €38 564 €
3 personnes65 077 €59 676 €46 377 €
4 personnes77 698 €71 479 €55 988 €
5 personnes92 444 €84 618 €65 862 €
6 personnes104 024 €95 222 €74 227 €
Majoration par personne supplémentaire11 589 €10 610 €8 280 €

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