Le Scellier Classique
Pour qui ?
Toute personne peut prétendre au bénéfice du dispositif Scellier à partir du moment où il s'engage à louer son bien pendant neuf années, au titre de résidence principale pour le locataire, et respecter les plafonds de loyers définis par la loi. Une seule opération « Scellier » peut être effectuée par foyer fiscal et par année.
Quels bénéfices ?
Une réduction d'impôt étalée sur neuf ans de :
-13 % de réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 300 000 euros
Les plafonds de loyers en Scellier et Scellier intermédiaire
Les propriétaires s’engagent à respecter les plafonds de loyers fixés ci-dessous :
| Situation du logement | Plafonds Scellier | Plafond Scellier Intermédiaire |
|---|---|---|
| ZONE A BIS | 21.70 €/m² | 17.30 €/m² |
| ZONE A | 16.10 €/m² | 12.90 €/m² |
| ZONE B1 | 13.00 €/m² | 9.90 €/m² |
| ZONE B2 | 10.60 €/m² | 8.50 €/m² |
| ZONE C | 6.10 €/m² | 4.90 €/m² |
Retrouvez toutes les informations relatives au zonage et aux nouveaux plafonds Scellier 2011 ICI
