Le Scellier BBC

Le Scellier BBC, un cocktail fiscal qui fait des émules: les réductions d'impôt issues du dispositif Scellier alliées aux performances énergétiques des bâtiments basse consommation (BBC). Depuis janvier 2011, seuls les logements à faible consommation énergétique, comprenez les fameux BBC (Bâtiment Basse Consommation), peuvent bénéficier d’une fiscalité optimale. Le dispositif Scellier BBC a suscité, rien qu'en 2010, l’achat de plus de 70 000 logements.

Son principe ?

Le Scellier BBC est quasi similaire au Scellier dit « classique » si ce n'est qu'il introduit l'obligation d'investir dans un bâtiment peu énergivore et qui respecte les normes  énergétiques définies dans ce cadre par décret. Et ce, toujours dans la perspective de louer ce logement pour une période minimum de neuf ans. Le logement concerné doit consommer entre 40 et 65 kWh/m2 par an. Pour vous donner un ordre d'idée, une habitation qui respecte aujourd'hui la réglementation thermique 2005 consomme elle entre 90 et 150 kWh/m2 ...Autant vous dire que cette habitation BBC doit être construire au maximum, voire intégralement, avec des composants énergétiques pour satisfaire aux normes, soit par exemple, être chauffée par géothermie ou pompe à chaleur, être équipée de panneaux photovoltaïques...

Quels bénéfices ?

En contrepartie, et donc, si votre investissement répond aux obligations énergétiques liées à votre logement, vous bénéficiez d'une défiscalisation sur neuf ans non négligeable :
Jusqu'à 22% de réduction d'impôt sur le montant injecté pour cette acquisition, ce dernier étant plafonné à 300 000 euros, cela portant la réduction d'impôt maximum à 66 000 euros (sur une période de neuf années). A cette fin, vous devez toutefois respecter des plafonds de loyers propres aux logements BBC (voir ci-dessous), sachant que ceux-ci varieront en fonction de l'emplacement géographique du dit logement. Pour être éligible au Scellier BBC, le logement doit être situé dans des communes classées dans des zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande (Zones A, A bis, B1 et B2 et la zone C avec dérogation, celle-ci étant la zone où le marché immobilier est le plus tendu).

Dernière information de taille pour les investisseurs à la recherche de placements « verts » : cette réduction d'impôt Scellier BBC passera à 18 % en 2012 !