La Loi Duflot

Tour d'horizon de la Loi Duflot

Alors que le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier vit ses dernières semaines, bon nombre d’investisseurs s’interrogent sur son successeur, la loi Duflot. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la Duflot est destinée à recentrer l’effort de construction sur les secteurs où les besoins de logements sont les plus importants et présente également une vocation plus sociale ; le dispositif Duflot propose en effet un investissement socialement responsable, permettant à des familles disposant de revenus intermédiaires de devenir locataires de logements de qualité auxquels ils n’auraient pas eu accès autrement..

Dans leur principe, elles sont équivalentes : obtention d’un avantage fiscal à l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à une location pendant au moins neuf ans. Toutefois, des différences existent. Tour d’horizon de la législation, exemples concrets, résumé : voici les clés de votre futur investissement Duflot.

Pour qui ?

  • Tout contribuable domicilié en France, quel que soit son niveau d’imposition, qui acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement.
  • Tous les locataires aux revenus modestes (revenus du ménage plafonnés à deux fois et demi le SMIC).

Quels avantages ?

En tant qu’investisseur, vous bénéficiez :

  • D’une réduction d’impôts sur le revenu équivalente à  18 % du montant de l’investissement, répartie de manière linéaire et égale sur 9 ans. Soit un maximum de 54 000 € d’économie d’impôts, ce qui correspond à 6 000 € par an. Une aide fiscale supérieure à celle consentie dans le cadre du Scellier (13 % pour un logement BBC).
  • De la possibilité de réaliser deux acquisitions par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable. Contre une seule en loi Scellier.
  • D’un report sur les 6 années qui suivent de l’économie d’impôt annuelle, si celle-ci était supérieure au montant de l’impôt sur le revenu.

NB : la réduction d’impôt en Loi Duflot s’applique sur le montant de l’acquisition, quel que soit le montant du prêt, majoré des frais de notaire.

En tant que locataire, vous bénéficiez :

  • D’un loyer 20 % moins cher que ceux constatés sur le secteur
  • D’un logement neuf, répondant aux dernières normes environnementales

Quelles conditions ?

En contrepartie de ces nouveaux avantages, l’investisseur est tenu de respecter un certain nombre de critères :

  • Le propriétaire du bien immobilier s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans ;
  • Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal ;
  • L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure ;
  • Le bien immobilier doit respecter une zone d’investissement éligible, zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2 (valable jusqu’au 30 juin 2013 à condition que les actes de vente soient passés avant cette date)
  • L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire ;
  • Le logement est soumis à des plafonds de loyer ainsi qu’à des plafonds de ressources ; cette limite dépend de la surface de l’appartement et de la zone dans laquelle il se situe ; il est fixé à environ 20 % sous les loyers habituellement observés sur le secteur ;
  • Le logement doit respecter les meilleurs niveaux de performance énergétique : respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou du label BBC ;
  • Le logement ne doit pas excéder un coût de 5 500 €/m², dans la limite de 300 000 € pour le calcul de la réduction d'impôt.

Exemples concrets

Cet exemple loi Duflot ci-dessous explique comment s’applique le calcul de la réduction d’impôt :

Exemple 1 :

  • Achat d’un T5 résidence NAMETIS à Nantes de 342 000 €
  • Détail du calcul de la réduction d’impôts : 300 000 € x 18 % = 54 000 € / 9 ans = 6 000 € / an
  • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur vos revenus de 6 000 € par an pendant 9 ans.

Découvrez notre résidence NAMETIS à Nantes.

En résumé 

Pour un investissement rentable et sécurisé en 2013, optez pour un investissement Duflot qui vous permet de profiter des avantages suivants :

  • Réduction d’impôt égale à 18 % du montant global de votre investissement étalée sur 9 ans ;
  • Achat d’un logement neuf aux dernières normes environnementales, situé dans des zones où la demande de location est soutenue, deux atouts de taille à la revente ;
  • Diversification de votre investissement dans le neuf avec la possibilité d’investir dans deux logements par an ;
  • Investissement socialement responsable permettant aux classes modestes et moyennes de se loger dans un logement neuf, sans s’éloigner de leur lieu de vie.