Les frais de notaire

Inhérents à l’acquisition d’un bien immobilier, les frais dits « de notaire » viennent s’ajouter au prix   de vente d’un bien immobilier et sont à la charge de l’acquéreur le jour de la signature de l’acte authentique.

Il convient de préciser que ce que l’on désigne communément "frais de notaire" devrait plutôt être nommé "frais d'acquisition" car les honoraires du notaire ne constituent en réalité qu'une petite partie des frais engagés. La rémunération de l’office notarial se porte en effet à environ 1 % du prix d’achat. La grande majorité des frais facturés est formée de taxes versées à l’Etat ainsi que de formalités administratives (cadastre, hypothèques, syndic…). Il s’agit principalement des droits d’enregistrement, reversés au Trésor Public.

Ces charges sont calculées sur la base d’un barème très précis, fixé par l’Etat. Elles s’appliquent aux logements anciens à hauteur d’environ 5 % du prix de la vente et incluent des charges communales, des charges départementales, un prélèvement et une taxe d’état. A noter que ce taux peut varier selon la valeur du bien acheté, car certains frais sont proportionnels au prix d’achat.

Les logements neufs ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement mais à la TVA (19,60 %), comprise dans le prix net de la vente et reversée par le notaire au Trésor Public. On entend par logements neufs les logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement, soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités. La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont que de 1% environ. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits (environ 2 % au lieu des 6 % classiques).

Ce régime a connu une forte évolution au début de cette année 2013. Jusqu'à présent, l'acheteur d'un bien de moins de 5 ans vendu pour la première fois pouvait bénéficier de frais de notaire réduits.

Désormais, seules les acquisitions réalisées dans le neuf bénéficient d’un régime dérogatoire à frais réduits.