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Éditeur du site internet

Dénomination : CPI
Siège Social : 7 rue Caraman - BP 71536 - 31015 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone : 05 34 40 61 06
E-mail : contact@groupe-carrere.com
Responsable de la rédaction du site : Sébastien Saccinto

Structure sociale

Société : SAS CPI, au capital de 4 123 160 Euros
SIREN : 498 219 351
SIRET : 49821935100109
TVA IC : FR 03 498 219 351
Code NAF : 6831Z
N° RCS Toulouse : 498 219 351

Hébergement

Holding CARRERE - 18 Boulevard Carnot - BP 67131 - 31071 TOULOUSE Cedex 7
Téléphone : 05 34 40 48 08

Informations légales

Le site internet GROUPE CARRERE a été déclaré auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), déclaration enregistrée sous les références : 1873157 et 1873158.

Propriété et reproduction

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la société CPI.
Les marques de la société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et / ou protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CPI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales et anonymes sur le trafic sur le Site ;
  • l'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Éditeur.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Par conséquent, l'Éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d'opposition, d'accès, de rectification, leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant.
Ce droit individuel peut être exercé par courriel adressé à contact@groupe-carrere.com

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Les droits de propriété intellectuelle

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Médiateur de la consommation

Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé que le professionnel relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU.
medimmoconso.fr

La disponibilité des services

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Droit applicable

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